{"id":891,"date":"2020-12-15T00:00:00","date_gmt":"2020-12-15T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/opennorth.local\/resources\/comment-eviter-de-faire-les-manchettes-pour-les-mauvaises-raisons\/"},"modified":"2020-12-15T00:00:00","modified_gmt":"2020-12-15T05:00:00","slug":"comment-eviter-de-faire-les-manchettes-pour-les-mauvaises-raisons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/opennorth.ca\/fr\/resources\/comment-eviter-de-faire-les-manchettes-pour-les-mauvaises-raisons\/","title":{"rendered":"Comment \u00e9viter de faire les manchettes pour les mauvaises raisons"},"content":{"rendered":"<div class=\"wrapper wrapper--large\">\n<p>Bien que les lois et les pratiques d\u2019approvisionnement public varient fortement entre les villes canadiennes, il y a certaines pratiques \u00e0 suivre qui m\u00e9ritent l\u2019attention de toutes les municipalit\u00e9s lorsqu\u2019elles doivent interagir avec des fournisseurs. Nord Ouvert s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la question depuis quelques ann\u00e9es et nous vous livrons ici en quelques lignes certaines d\u2019entre elles.<\/p>\n<h2><b>\u00c9quit\u00e9 entre les fournisseurs<\/b><\/h2>\n<p>Le principe cardinal \u00e0 respecter en mati\u00e8re d\u2019approvisionnements publics est de donner la chance \u00e0 tous les fournisseurs de pouvoir d\u00e9poser les offres conformes sur les march\u00e9s publics. Ne pas le faire, c&rsquo;est-\u00e0-dire cibler directement (nomm\u00e9ment) ou indirectement (\u00e0 travers des crit\u00e8res de s\u00e9lection ciblant un fournisseur) est consid\u00e9r\u00e9 comme un comportement non \u00e9thique allant \u00e0 l\u2019encontre de ce principe et, dans plusieurs provinces, potentiellement ill\u00e9gal. Cela signifie aussi que l\u2019on ne doit pas exclure une industrie (par exemple celle du libre) des march\u00e9s publics.<\/p>\n<h2><b>Des actions concr\u00e8tes<\/b><\/h2>\n<p>En pratique, mettre en \u0153uvre ce qui pr\u00e9c\u00e8de est plus complexe qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. Pour vous aider \u00e0 y voir plus clair, nous avons compil\u00e9 une liste d\u2019actions simples et concr\u00e8tes \u00e0 prendre qui rendront vos pratiques d\u2019approvisionnement plus \u00e9quitables :<\/p>\n<p><b>1. Rencontres avec les fournisseurs<\/b><\/p>\n<ul>\n<li>Seuls un petit nombre de fonctionnaires devraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 discuter avec ou rencontrer des fournisseurs actuels ou potentiels. Dans le cas des technologies de l\u2019information, il devrait s\u2019agir de fonctionnaires sp\u00e9cialis\u00e9s en approvisionnement et d\u2019architectes en technologies de l\u2019information;<\/li>\n<li>Toute demande de rencontre par un fournisseur en technologies de l\u2019information (<b>y compris <\/b>aupr\u00e8s des \u00e9lus) devrait \u00eatre achemin\u00e9e au dirigeant principal de l\u2019information.<\/li>\n<li>Toute rencontre ou \u00e9change, \u00e9lectronique ou non, entre un fournisseur en technologies de l\u2019information et la ville devrait \u00eatre document\u00e9e et id\u00e9alement publi\u00e9e sur la plateforme de donn\u00e9es ouvertes de la Ville.<\/li>\n<li>N\u2019acceptez ou ne demandez jamais \u00e0 un fournisseur de faire une d\u00e9monstration de ses produits. Ce type d\u2019\u00e9change doit \u00eatre encadr\u00e9 par un processus d\u2019appel d\u2019offres car il peut placer la ville dans une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>2. R\u00e9daction d\u2019appels d\u2019offres<\/b><\/p>\n<ul>\n<li>Avant de d\u00e9cider de s\u2019approvisionner, encore faut-il correctement d\u00e9finir le probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9soudre. Donc, il importe toujours de pr\u00e9ciser le probl\u00e8me que l\u2019on veut r\u00e9soudre et sa port\u00e9e (qui il concerne);<\/li>\n<li>Une fois que l&rsquo;on a d\u00e9fini le probl\u00e8me et que l\u2019on sait que la technologie peut aider \u00e0 le r\u00e9soudre, nous vous recommandons de proc\u00e9der \u00e0 des analyses de march\u00e9 neutres (c.-\u00e0-d. qui comparent les solutions entre elles au moyen de fonctionnalit\u00e9s et de normes internationales), assorties d\u2019analyses de co\u00fbt total de possession qui vous permettront de mieux estimer les co\u00fbts des diverses solutions disponibles.<\/li>\n<li>La contribution de fournisseurs \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019appels d\u2019offres publics est une pratique non \u00e9thique (elle donne un avantage concurrentiel \u00e0 un fournisseur) et, dans certaines provinces, potentiellement ill\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsqu&rsquo;un fournisseur a particip\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 une activit\u00e9 ou documentation qui lui donne un avantage sur un projet connexe, le donneur d&rsquo;ordre devrait annoncer dans la publication de l&rsquo;AO ou par addenda de fa\u00e7on explicite que tel fournisseur ou telles personnes ne peuvent pas participer au processus de soumission.<\/p>\n<ul>\n<li>Comme les villes sont des organismes publics assujetties \u00e0 des r\u00e8gles de transparence en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement publics, elles devraient refuser de signer des ententes de non-divulgation avec des fournisseurs.<\/li>\n<li>Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019approvisionnement public sous forme d\u2019appel d\u2019offres publics ou d\u2019acquisitions ne n\u00e9cessitant pas un appel d\u2019offres, il faut toujours chercher \u00e0 maximiser le nombre de soumissionnaires conformes aux devis, de fa\u00e7on \u00e0 assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9, favoriser la comp\u00e9tition et r\u00e9duire les co\u00fbts et risques.<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>3. La transparence : un outil de contr\u00f4le puissant<\/b><\/p>\n<p>Les lois aidant les villes canadiennes \u00e0 lutter contre la corruption et la collusion dans les march\u00e9s publics varient \u00e9norm\u00e9ment d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, les plus exhaustives ayant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au Qu\u00e9bec. \u00c0 cela s\u2019ajoute la cr\u00e9ation, dans certaines villes, de bureaux d\u2019inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux [1] ayant le pouvoir d\u2019annuler des contrats municipaux suspects.<\/p>\n<p>En termes de contrats publics, la premi\u00e8re mesure de contr\u00f4le efficace est la publication, sous forme de donn\u00e9es ouvertes, des donn\u00e9es sur les appels d\u2019offres et les contrats publics [2], auxquels devraient s\u2019ajouter, au minimum les renseignements suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>la performance de l\u2019ex\u00e9cution des contrats accord\u00e9s;<\/li>\n<li>les prix unitaires des biens;<\/li>\n<li>les analyses de risques;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 chaque contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les villes devraient aussi consid\u00e9rer l\u2019inclusion de clauses anti-corruption [3] de base, ainsi que de clauses sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat dans leurs appels d\u2019offres.<\/p>\n<h2><b>Pour conclure\u00a0<\/b><\/h2>\n<p>Il reste encore beaucoup de chemin \u00e0 faire par les villes canadiennes pour maximiser l\u2019\u00e9thique de leurs relations avec les fournisseurs et leur transparence en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement public. En effet, certaines clauses contractuelles essentielles telles que le lieu d\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es, la primaut\u00e9 du droit local, ou encore la propri\u00e9t\u00e9 du code d\u00e9velopp\u00e9 par un fournisseur, ne sont pas encore incluses uniform\u00e9ment dans les appels d\u2019offres publics. C\u2019est pourquoi Nord Ouvert a produit un guide de bonnes pratiques pour soutenir les villes dans leurs pratiques d&rsquo;approvisionnement. C\u2019est un document \u00e9volutif qui changera constamment au fil du temps et des contributions du r\u00e9seau de Nord Ouvert.<\/p>\n<hr \/>\n<ol>\n<li>Voir par exemple le <a href=\"https:\/\/www.bigmtl.ca\/\"><u>site<\/u><\/a> du Bureau de l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la Ville de Montr\u00e9al.<\/li>\n<li>Pour l\u2019instant, la Ville de Montr\u00e9al est la seule ville canadienne (\u00e0 notre connaissance) \u00e0 <a href=\"https:\/\/ville.montreal.qc.ca\/vuesurlescontrats\/?date_gt=2016-01-31&amp;date_lt=2020-09-30&amp;value_gt=0&amp;value_lt=1000000000&amp;type=contract&amp;offset=0&amp;limit=20&amp;order_by=value&amp;order_dir=desc&amp;procuring_entity=comite-executif%3Bconseil-dagglomeration%3Bconseil-municipal%3Bconseils-darrondissement%3Bfonctionnaires&amp;activity=Arrondissements%3BCommunications+et+relations+publiques%3BD%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique%3BEnvironnement%3BFoncier%3BGestion+de+l%27information%3BImmeubles+et+terrains%3BInfrastructures%3BJuridique%3BOrganisation+et+administration%3BRessources+financi%C3%A8res%3BRessources+humaines%3BRessources+mat%C3%A9rielles+et+services%3BS%C3%A9curit%C3%A9+publique%3BSports%2C+loisirs%2C+culture+et+d%C3%A9veloppement+social%3BTransport%3BUrbanisme+et+habitation%3BAutres\"><u>publier<\/u><\/a> ses contrats publics.<\/li>\n<li>Comme par exemple celles de l&rsquo;International Chamber of Commerce.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bien que les lois et les pratiques d\u2019approvisionnement public varient fortement entre les villes canadiennes, il y a certaines pratiques \u00e0 suivre qui m\u00e9ritent l\u2019attention de toutes les municipalit\u00e9s lorsqu\u2019elles doivent interagir avec des fournisseurs. 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