{"id":885,"date":"2012-09-19T00:00:00","date_gmt":"2012-09-19T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/opennorth.local\/resources\/les-licences-de-donnees-au-canada\/"},"modified":"2012-09-19T00:00:00","modified_gmt":"2012-09-19T04:00:00","slug":"les-licences-de-donnees-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/opennorth.ca\/fr\/resources\/les-licences-de-donnees-au-canada\/","title":{"rendered":"Les licences de donn\u00e9es au Canada"},"content":{"rendered":"<div class=\"wrapper wrapper--large\">\n<p>          <img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/legacy\/2012-09-19-opendatalic.jpg\" alt=\"Example\" of=\"\" open=\"\" government=\"\" license=\"\"><\/p>\n<p>En ao\u00fbt,&nbsp;<a href=\"https:\/\/opennorth.ca\/fr\/2012\/08\/si-on-ne-demande-rien-on-a-rien\/\">nous avons partag\u00e9 notre exp\u00e9rience<\/a>&nbsp;sur la meilleure fa\u00e7on de demander des fichiers num\u00e9riques sur les limites des circonscriptions \u00e9lectorales aux autorit\u00e9s municipales pour&nbsp;<a href=\"https:\/\/represent.opennorth.ca\/\">Represent<\/a>, notre base de donn\u00e9es ouvertes des \u00e9lus canadiens. Represent utilise ces donn\u00e9es pour d\u00e9terminer dans quelle circonscription \u00e9lectorale vous demeurez.<\/p>\n<p>Les organisations \u00e0 but non lucratif, les innovateurs et les citoyens, veulent souvent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es brutes, c\u2019est pourquoi nous allons plus loin : une fois que nous recevons les donn\u00e9es, nous demandons aux gouvernements la permission de partager ces fichiers avec le public \u00e0 travers un [serveur public] (https:\/\/github.com\/opennorth\/represent-canada-data\/).<\/p>\n<p>Dans le dernier billet de cette s\u00e9rie, nous avons appris que \u00ab si vous ne demandez rien, vous n\u2019aurez rien \u00bb. Toutefois, que pouvez-vous l\u00e9galement faire une fois que vous d\u00e9tenez ces donn\u00e9es? Dans ce billet, nous soulignons les difficult\u00e9s li\u00e9es aux licences de donn\u00e9es ouvertes que nous retrouvons \u00e0 travers le Canada ainsi que quelques avanc\u00e9es importantes.<\/p>\n<h2>Pourquoi des accords de licence?<\/h2>\n<p>Au Canada, l\u2019information gouvernementale est&nbsp;<a href=\"http:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Copyright_law_of_Canada#Protected_Works\">automatiquement prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur<\/a>. Cette situation est diff\u00e9rente des \u00c9tats-Unis o\u00f9&nbsp;<a href=\"http:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Copyright_status_of_work_by_the_U.S._government\">les travaux du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/a>&nbsp;et des&nbsp;<a href=\"http:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Copyright_status_of_work_by_the_U.S._government\">gouvernements de certains \u00c9tats<\/a>&nbsp;font automatiquement partie du domaine public. Le gouvernement canadien pourrait toutefois assouplir les contraintes li\u00e9es au droit d\u2019auteur avec les accords de licence.<\/p>\n<p>Un accord de licence permet minimalement de faire un usage priv\u00e9 des donn\u00e9es. En revanche, une&nbsp;<a href=\"http:\/\/opendefinition.org\/okd\/\">licence de donn\u00e9es ouvertes<\/a>&nbsp;accorde g\u00e9n\u00e9ralement la permission d\u2019utiliser, de modifier et de distribuer les donn\u00e9es r\u00e9sultant de vos modifications. Sans entrer dans les d\u00e9tails de&nbsp;<a href=\"http:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Fair_dealing#Canada\">l\u2019utilisation \u00e9quitable<\/a>, il suffit de dire que si vous d\u00e9tenez de l\u2019information gouvernementale sans licence, vous n\u2019avez peut-\u00eatre pas la permission de l\u2019utiliser! C\u2019est pourquoi nous demandons aux gouvernements une permission explicite de redistribuer les donn\u00e9es qu\u2019ils nous envoient ou une exemption \u00e0 une licence standard qui interdit sinon leur distribution.<\/p>\n<h3>D\u00e9buts modestes<\/h3>\n<p>Nanaimo a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re ville au Canada \u00e0 lancer un&nbsp;<a href=\"http:\/\/data.nanaimo.ca\/\">portail de donn\u00e9es ouvertes<\/a>&nbsp;en 2009, Vancouver suivant le pas seulement trois mois plus tard. Ce fut toutefois la&nbsp;<a href=\"http:\/\/vancouver.ca\/your-government\/terms-of-use.aspx#OpenData\">licence de donn\u00e9es ouvertes de Vancouver<\/a>&nbsp;qui fut adopt\u00e9e par la plupart des villes \u2013 presque une douzaine, incluant Edmonton et Ottawa.<\/p>\n<p>Avoir ce type de licence standard de facto est favorable aux titulaires de la licence puisque ceux-ci peuvent passer moins de temps \u00e0 les lire et les comprendre, et donc plus \u00e0 utiliser les donn\u00e9es ainsi mises \u00e0 leur disposition. Cela est \u00e9galement bon pour les villes qui adoptent pour la premi\u00e8re fois des politiques de donn\u00e9es ouvertes \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles peuvent passer plus temps \u00e0 pr\u00e9parer les donn\u00e9es et \u00e0 am\u00e9liorer leur strat\u00e9gie de donn\u00e9es ouvertes. Il s\u2019agit donc du&nbsp;<b>bon c\u00f4t\u00e9<\/b>&nbsp;des licences.<\/p>\n<p><b>Le mauvais c\u00f4t\u00e9<\/b>&nbsp;: malheureusement, la licence de Vancouver (et ses copies) comprend quelques anomalies. David Fewer et&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.openissues.ca\/\">Kent Mewhort<\/a>&nbsp;de la&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.cippic.ca\/fr\">CIPPIC<\/a>&nbsp;(Kent si\u00e8ge au Conseil d\u2019administration de Nord Ouvert) en \u00e9num\u00e8rent d\u2019ailleurs quelques unes dans une&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.cippic.ca\/sites\/default\/files\/open-licensing\/CIPPIC-Ottawa_License_Report-2010-11-15.pdf\">recommandation faite en 2010<\/a>&nbsp;\u00e0 la ville d\u2019Ottawa. Par exemple, les&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.ottawa.ca\/fr\/city_hall\/statisticsdata\/opendata\/terms\/\">conditions d\u2019utilisation de la licence de donn\u00e9es ouvertes<\/a>&nbsp;d\u2019Ottawa stipulent que \u00ab si vous rendez les ensembles de donn\u00e9es accessibles \u00e0 un tiers, [\u2026] vous devez lui fournir une copie des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou l\u2019adresse URL du pr\u00e9sent document pour vous assurer qu\u2019il respecte les conditions d\u2019utilisation \u00bb. Cette clause n\u2019est pas seulement lourde, mais \u00ab it may even be infeasible for you to comply with it, as minors without the capacity to agree will never be bound by the agreement \u00bb, comme le pr\u00e9cise&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.cippic.ca\/sites\/default\/files\/CIPPIC%20-%20How%20to%20Redistribute%20Open%20Data.pdf\">Kent Mewhort<\/a>.<\/p>\n<p>Cette m\u00eame clause s\u2019applique \u00e0 la forme \u00ab originale ou modifi\u00e9e \u00bb des ensembles de donn\u00e9es, imposant ainsi une obligation de&nbsp;<a href=\"http:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Sharealike\">partage initial des conditions ou share-alike<\/a>. Cela signifie que si vous ajoutez de la valeur \u00e0 un ensemble de donn\u00e9es de la ville, vous pouvez uniquement partager votre nouvel ensemble de donn\u00e9es sous une licence conforme \u00e0 celle de la ville. Cette situation est tr\u00e8s pr\u00e9judiciable puisqu\u2019il est alors difficile de partir une compagnie qui utilise les donn\u00e9es ouvertes si celle-ci est dans l\u2019obligation de partager ses donn\u00e9es \u00e0 valeur ajout\u00e9e avec ses comp\u00e9titeurs. Comme l\u2019explique la CIPPIC dans un&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.cippic.ca\/sites\/default\/files\/CIPPIC%20-%20Analysis%20of%20Share-alike%20Obligations.pdf\">autre document<\/a>, cette clause d\u00e9coule donc d\u2019id\u00e9es fausses \u00e0 propos du share-alike.<\/p>\n<p>Nous croyons que ces probl\u00e8mes sont n\u00e9glig\u00e9s; cela d\u00e9montre d\u2019ailleurs \u00e0 quel point les licences de donn\u00e9es ouvertes sont nouvelles.<\/p>\n<h3>Un contexte en pleine \u00e9volution<\/h3>\n<p>Les licences de donn\u00e9es ont eu le temps de se d\u00e9velopper depuis 2009. Au cours de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, de plus en plus de gouvernements au Canada ont adopt\u00e9 des licences bas\u00e9es sur la&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.nationalarchives.gov.uk\/doc\/open-government-licence\/\">licence sur l\u2019information du secteur public du Royaume-Uni<\/a>&nbsp;qui souligne clairement les droits, obligations et exemptions des titulaires. Cette licence facile \u00e0 lire est maintenant utilis\u00e9e en Colombie-Britannique, \u00e0 Toronto, \u00e0 Waterloo, dans la r\u00e9gion de Peel et Grande Prairie No.1. Pendant nos correspondances avec les \u00e9lus municipaux lors de l\u2019\u00e9laboration de nouvelles licences de donn\u00e9es ouvertes, c\u2019\u00e9tait la licence que nous sugg\u00e9rions le plus souvent.<\/p>\n<p>La municipalit\u00e9 de Langley et la ville de Surrey ont plut\u00f4t adopt\u00e9 la&nbsp;<a href=\"http:\/\/opendatacommons.org\/licenses\/pddl\/\">\u00ab Open Data Commons Public Domain Dedication and License \u00bb (PDDL)<\/a>, une autre licence standard dont la CIPPIC a donn\u00e9 un avis favorable dans son&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.cippic.ca\/sites\/default\/files\/Open_License_Comparison_Report-v2-10Feb2011.pdf\">projet de document<\/a>.<\/p>\n<h3>Aller de l\u2019avant<\/h3>\n<p>Nous devons nous rappeler que les municipalit\u00e9s construisent leurs ensembles de donn\u00e9es avec les fonds publics. En tant que bien public, l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es non-personnelles et non-confidentielles ne devrait donc pas \u00eatre limit\u00e9 aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du temps, des connaissances et des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires. Represent est un bon exemple d\u2019un outil utile qui peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 lorsque des villes canadiennes ouvrent leurs donn\u00e9es. Lorsque plus de villes adopteront les donn\u00e9es ouvertes, des organisations comme Nord Ouvert pourront passer plus de temps \u00e0 aider les gens \u00e0 utiliser pleinement les donn\u00e9es ouvertes dans leurs projets qu\u2019\u00e0 envoyer des courriels et faire des demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.sunlightfoundation.com\/\">La Sunlight Foundation<\/a>&nbsp;a compil\u00e9 des&nbsp;<a href=\"http:\/\/sunlightfoundation.com\/policy\/opendata\/\">directives sur les politiques de donn\u00e9es ouvertes<\/a>&nbsp;qui peuvent servir d\u2019excellent point de d\u00e9part pour les gouvernements ou pour toute personne int\u00e9ress\u00e9e par ces probl\u00e9matiques. Une des directives est \u00e0 l\u2019effet que&nbsp;<a href=\"http:\/\/sunlightfoundation.com\/policy\/opendata\/#permanent-access\">\u00ab l\u2019information lib\u00e9r\u00e9e par le gouvernement devrait \u00eatre rigide<\/a>: une fois rel\u00e2ch\u00e9e, elle devrait se retrouver \u00e0 un endroit s\u00fbr et stable ou dans des archives permanentes \u00bb. Nord Ouvert s\u2019efforce de faire respecter ce principe dans ses propres projets en rendant ses donn\u00e9es utilis\u00e9es disponibles \u00e0 travers des&nbsp;<a href=\"https:\/\/represent.opennorth.ca\/api\/\">interfaces de programmation comme celle de Represent<\/a>&nbsp;et le t\u00e9l\u00e9chargement direct. Cela est donc notre fa\u00e7on de s\u2019assurer que le public aura acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information gouvernementale \u00e0 long terme.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En ao\u00fbt,&nbsp;nous avons partag\u00e9 notre exp\u00e9rience&nbsp;sur la meilleure fa\u00e7on de demander des fichiers num\u00e9riques sur les limites des circonscriptions \u00e9lectorales aux autorit\u00e9s municipales pour&nbsp;Represent, notre base de donn\u00e9es ouvertes des \u00e9lus canadiens. Represent utilise ces donn\u00e9es pour d\u00e9terminer dans quelle circonscription \u00e9lectorale vous demeurez. 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