Si on ne demande rien, on a rien

Plus tôt cette année nous avons lancé Represent, une base de données ouverte de tous les élus canadiens aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Des centaines de citoyens à travers le pays l’ont utilisé pour trouver les coordonnées de leurs élus et près d’une douzaine d’organisations à but non lucratif et civiques dépendent maintenant de cette base de données pour alimenter leurs projets, campagnes et produits. La Fondation David Suzuki l’utilise par exemple pour ses campagnes en ligne afin que les courriels de leurs partisans se rendent aux bons parlementaires.

Represent est rapidement devenue la plus large base de données de ce genre au Canada, avec des informations sur tous les élus provinciaux et fédéraux et maintenant plus de 40% des informations sur les élus municipaux. Nous partagerons dans ce blogue quelques unes des leçons que nous avons tirées sur la manière d’obtenir des données des municipalités, alors que nous avons nous-mêmes dû frapper à la porte de plusieurs douzaines de villes à travers le Canada.

Quand les choses roulent

Afin d’être en mesure de dire dans quelles circonscriptions électorales vous vous situez, nous devons en connaître les limites. Ces dernières sont décrites dans des fichiers dits « géospatiaux ». Les bureaux électoraux et les gouvernements municipaux publient parfois ces fichiers sur leur site web, mais la plupart du temps nous devons nous adresser à une autorité en particulier pour en faire la requête. Dans la plupart des cas, nous recevons les données relatives aux circonscriptions électorales sans difficulté, ce qui nous mène à la première leçon:

Si vous ne demandez rien, vous n’aurez rien.

Lorsque les données gouvernementales ne sont pas facilement disponibles, les citoyens baissent trop souvent les bras. Si vous vous retrouvez dans cette situation, donnez-vous une chance de recevoir les données en envoyant une simple requête par courriel (même si parfois un court rappel quelques semaines plus tard s’impose). Si l’information demandée n’est pas sensible ou confidentielle et qu’elle existe déjà, vous aurez de bonnes chances de l’obtenir à l’intérieur de quelques semaines seulement.

Quand les choses vont mal

Ce ne sont pas toutes les villes qui sont familières avec la valeur qui peuvent apporter les données ouvertes. Même si dans la plupart des cas nous recevons l’information sans trop de difficulté, nous devons parfois faire davantage de démarches, comme ce fut le cas pour les villes de Vaughan, Hamilton et Whitby en Ontario.

Vaughan

La ville de Vaughan rend les données numériques sur les limites des circonscriptions disponibles uniquement aux organisations avec lesquelles elle a des relations contractuelles comme Microsoft ou encore IBM. Cette politique ne faisait pas de sens selon nous, nous avons donc complété le formulaire afin d’envoyer une requête officielle en vertu du Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act de l’Ontario (MFIPPA). à l’intérieur d’un mois, les fichiers nous étaient envoyés sur CD pour 22,50$ (5$ pour soumettre la requête, 10$ pour le CD et 7,50$ pour les 15 minutes de travail). La ville est maintenant en train de réviser sa politique relative aux données numériques spatiales suite à notre requête.

Hamilton

La ville de Hamilton exige des frais de 75$ pour l’obtention des limites de leurs circonscriptions électorales qui sont ensuite sujettes à une licence d’utilisation qui en interdit la redistribution. Nous avons donc fait une requête formelle comme dans le cas de Vaughan afin de voir si la licence et les frais étaient conformes au MFIPPA. Notre requête fut toutefois refusée sur la base que l’information demandée était déjà publique et disponible (article 15 du MFIPPA). La Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) nous a alors expliqué que le registre est disponible au public sauf si, selon le CIPVP, le coût pour ce faire est trop élevé ou la licence d’utilisation est trop restrictive. Nous pensons toutefois que les limites des circonscriptions électorales devraient être aisément disponibles puisque connaître nos représentants est fondamental dans notre démocratie. La ville de Hamilton est heureusement en train d’étudier la possibilité d’adopter une nouvelle politique sur les données ouvertes plus tard cette année, il y a donc raison de penser que ces données puissent devenir facilement disponibles.

Whitby

La politique de la ville de Whitby est la non-publication complète des fichiers géospatiaux. Nous avons également déposé une requête formelle à la ville qui, à notre grand étonnement, fut refusée en vertu de l’article 15 du MFIPPA (comme ce fut le cas à Hamilton), ce qui signifie que les fichiers sont disponibles au public. Dans la correspondance que nous avons eu avec la ville, les employés nous ont cependant déclaré que ces fichiers n’étaient pas disponibles publiquement. Or, selon le CIPVP, la ville de Whitby doit indiquer comment obtenir des fichiers refusés en vertu de l’article 15, ce qui n’a pas été fait en l’espèce. Nous avons donc dû écrire au greffier de la municipalité afin de clarifier la situation. Si nous ne pouvons toutefois trouver une solution, nous devrons fort probablement faire appel de leur décision, ce qui entraînera des frais de 25$ (fait intéressant : aucune autre loi sur l’accès à l’information ne charge de frais pour faire appel d’une décision).

Conclusion

Nous ne devrions pas interpréter les cas ci-dessus comme un refus de joindre le mouvement des données ouvertes ou encore un rejet du principe d’un gouvernement ouvert. L’étendue des réponses obtenues suite à nos requêtes suggère plutôt que l’attitude des gouvernements face aux données ouvertes est encore en évolution. Même si les municipalités prennent du temps à incorporer des politiques de données ouvertes, les changements sont bien réels.

Nous avons appris à Nord Ouvert que si nous osons demander (et dans la plupart des cas, redemander), les municipalités et autres organismes publics se montrent réceptifs et collaboratifs. S’ils ne le sont pas, nous avons appris que les lois sur l’accès à l’information sont de puissants outils non seulement pour aller chercher des données, mais aussi pour commencer à modifier ce comportement, comme ce fut le cas avec la ville de Vaughan.

Dans les mois qui suivront, nous tenterons de créer de nouveaux outils pour rendre la base de données Represent plus accessible pour les organisations à but non lucratif et les groupes de défense des droits. Si vous êtes intéressé à utiliser Represent dans votre organisation, contactez-nous à info@opennorth.ca.