Pour citer : TIESS. (2023). Gabarit d’acte de fiducie : pour une fiducie d’utilité sociale visant le partage et la mutualisation de données. Montréal.
Un gabarit d’acte de fiducie conçu pour guider les porteurs et porteuses de projets de fiducie d’utilité sociale de données dans la rédaction de ce document au cœur de la conception d’une FUS.
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Cette ressource fait partie d’un ensemble de ressources créé par Nord Ouvert et le TIESS pour toute personne ou organisation qui cherche à mieux comprendre les fiducies d’utilité sociale (FUS). Il comprend des documents expliquant l’étape d’idéation d’un projet ainsi que des outils concrets pour guider la création d’une fiducie d’utilité sociale de données ou d’une fiducie d’utilité sociale.
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