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Rapport

Associer l’ouverture législative aux données ouvertes au Canada (en anglais)

Les instances parlementaires sont de plus en plus sensibles à la rhétorique de la transparence des projets de loi et des hansards. En vertu de ce concept, toutes les données produites par les gouvernements devraient être réutilisables, lisibles par machine et normalisées à l’échelle infrarégionale, et devraient pouvoir être librement partagées, utilisées et mises à profit par quiconque, sans restriction. L’appel à l’ouverture législative découle également du discours des défenseurs des données ouvertes, lesquels cherchent à appliquer les règles du principe de l’ouverture des données à l’information non structurée. On ne peut cependant encore déterminer si l’ouverture législative du Canada à l’échelle provinciale et territoriale correspond à la rhétorique de l’ouverture des données. Cette étude se concentrait plutôt sur les catégories d’information les plus couramment observées sur les sites Web des gouvernements infranationaux et en analysait les droits d’auteurs, la disponibilité, l’archivabilité, la rapidité de divulgation et les descriptions en termes clairs.

Préparé par : Paulina Marczak (Université Queen’s, anciennement stagiaire en recherche chez Nord Ouvert), Renée Sieber (Université McGill, directrice de Geothink) en septembre 2017

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