Ce projet a été rendu possible grâce au généreux financement accordé par le Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
De plus en plus, il devient évident que si les villes peuvent bénéficier de la collecte détaillée de données, d’analyses algorithmiques, d’outils basés sur des plateformes ou encore des systèmes en réseau, les risques inhérents à ces techniques nécessitent de mettre davantage l’accent sur les politiques de gouvernance. Parallèlement, une série de scandales publics a révélé la mesure dans laquelle les forces de l’ordre ont également adopté les technologies fondées sur les données, mais souvent dans le secret et en violation des normes de protection de la vie privée, voire des lois. À mesure que la transformation numérique des systèmes sociétaux se poursuit, ces dynamiques se jouent de plus en plus au sein de la même infrastructure numérique et du même écosystème de données – et peuvent avoir une incidence sur le droit à la vie privée des résidents. En outre, les récents développements des systèmes dits de « big data » et d’« intelligence artificielle » ont remis en question la pertinence du droit existant en matière de protection de la vie privée. Ce débat s’est invité dans le discours public et a contribué à une baisse continue de la confiance dans l’utilisation des données et des technologies numériques par les gouvernements. Ce rapport explore la question du partage des données entre les forces de l’ordre et les organismes municipaux, ainsi que les risques intersectionnels que ce partage fait peser sur les communautés déjà confrontées à des préjudices systémiques. Sur la base d’entretiens avec 27 décideurs des forces de l’ordre et des autorités municipales, ainsi que de deux ateliers d’experts, nous soulignons l’ambiguïté qui existe autour du partage des données, l’hétérogénéité des pratiques de gouvernance existantes, et exposons les appels à la réforme. Sur cette base, nous recommandons la création d’un groupe de travail composé d’experts de la société civile, de représentants des forces de l’ordre et d’employés municipaux responsables afin d’élaborer des propositions politiques pour résoudre ce problème.